Conditions générales d'utilisation

Version provisoire — les mentions « [À COMPLÉTER] » doivent être renseignées et l'ensemble validé par un conseil juridique avant l'ouverture commerciale.

1. Objet

ORKENTRA est un service en ligne qui centralise, pour les professionnels de l'événementiel, leurs outils (messagerie, agenda, contacts, suivi d'événements) et propose chaque jour des tâches à valider. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels.

2. Compte et entreprise

Chaque compte est rattaché à une entreprise. Le propriétaire de l'entreprise peut inviter ou retirer des membres et en répond. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations saisies.

3. Connexion à vos outils

La connexion à votre messagerie ou agenda (Google, Microsoft) est facultative, en lecture seule, et révocable à tout moment depuis les paramètres du fournisseur ou depuis ORKENTRA. ORKENTRA n'envoie aucun e-mail et ne modifie aucun agenda en votre nom.

4. Suggestions de l'IA

Les tâches proposées sont des suggestions générées automatiquement. Elles peuvent être inexactes : vous restez seul responsable des décisions prises. L'éditeur peut limiter l'usage de l'IA pour garantir la qualité du service.

5. Données tierces

Vous garantissez avoir le droit de traiter, via le service, les données de vos contacts et correspondants, et d'en informer les personnes concernées conformément à la réglementation.

6. Tarifs et durée

[À COMPLÉTER : offres, prix, facturation, durée, résiliation.]

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. [À COMPLÉTER : engagements de disponibilité, limitation de responsabilité — à faire valider par un juriste.]

8. Résiliation et suppression

Vous pouvez exporter vos données puis supprimer votre compte depuis Paramètres. La suppression est définitive.

9. Appels d'offres déposés sur ORKENTRA

Tout organisateur peut déposer gratuitement un appel d'offres, sans compte. Chaque demande est vérifiée avant diffusion et peut être refusée. Les coordonnées du déposant ne sont transmises qu'à l'entreprise dont il retient la réponse. ORKENTRA met en relation et n'est partie à aucun contrat conclu entre un déposant et un prestataire. [À COMPLÉTER : règles de modération, commission éventuelle, responsabilité — à faire valider par un juriste.]

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : [À COMPLÉTER].

Dernière mise à jour : novembre 2026.